PRÉSENTATION
Avocat au Barreau de Paris, Maître Ayham Sabra intervient en droit des affaires, droit immobilier et droit des associations.
Il intervient tant en conseil en dehors des conflits qu’en contentieux, pour assurer la défense de vos intérêts.
Il exerce le droit en français, anglais et arabe.
DOMAINES DE COMPÉTENCES
Maître Ayham Sabra intervient tant en matière de conseil (consultation, rédaction d’actes etc.) que de contentieux en droit des affaires, droit immobilier et droit des associations
EN CONSEIL
I. CORPORATE
– Conseil et accompagnement des créateurs d’entreprise (la forme juridique de l’entreprise, le statut social du dirigeant et les aspects fiscaux).
– Création de sociétés commerciales et rédaction de statuts et de documents constitutifs.
– Accompagnement juridique du développement et de la vie sociale de l’entreprise.
– Conseil et assistance dans l’immatriculation des entreprises étrangères en France.
II. DROIT IMMOBILIER ET DROIT DES AFFAIRES
– Rédaction de baux d’habitation et de baux commerciaux.
– Elaboration de contrats commerciaux, contrats d’entreprise, contrats de prestation de service, conventions de confidentialité, etc.
– Elaboration de conditions générales de vente, de conditions générales d’utilisation, de mentions légales du site internet (ex : site de vente en ligne, place de marché, plateforme SVOD, etc.).
– Accompagnement et représentation en négociation.
– Cession de fonds de commerce et de baux commerciaux.
III. DROIT DES ASSOCIATIONS
– Conseil sur les activités non lucratives.
– Création d’associations et fédérations.
– Accompagnement juridique d’associations et fédérations.
EN CONTENTIEUX
I. RESPONSABILITÉ CIVILE
– Défense de vos intérêts à l’occasion d’un sinistre.
– Mise en cause de la responsabilité d’un tiers responsable ou garant.
– Obtention d’un dédommagement ou défense d’une demande en dédommagement.
– Obtention ou défense des droits liés à un contrat.
II. DROIT IMMOBILIER
– Baux d’habitation : recouvrement, résiliation, expulsion, congé, etc.
– Baux commerciaux : recouvrement, résiliation, expulsion, renouvellement, loyer, droit au bail, cession etc.
– Droit et contentieux de la construction ou de la vente : responsabilité, expertise, garanties après la réception des travaux, garantie de vice caché, etc.
– Droit de la copropriété : litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic etc.
III. DROIT DES AFFAIRES ET DROIT DES GARANTIES, DES SÛRETÉS ET DES MESURES D’EXÉCUTION
– Contentieux commerciaux : défauts de paiements, créances et impayés, action sociale contre le dirigeant, litige entre associés, etc.
– Assistance du créancier : sûretés judiciaires et mesures conservatoires (saisie conservatoire, hypothèque provisoire, nantissement sur le fonds de commerce etc.), procédure de recouvrement etc.
– Assistance du débiteur poursuivi pour une créance : défense, demande de délais, etc.
HONORAIRES
Toute intervention fera l’objet d’une proposition forfaitaire ou à l’heure et d’une convention d’honoraires préalable.
Les honoraires seront fixés en accord avec le client soit lors du premier rendez-vous soit sur devis établi ultérieurement.
Les honoraires peuvent être complétés par un honoraire de résultat.
Location
2 Rue des Moulins, 75001 Paris, France.