MENTIONS LEGALES

Le présent site est la propriété du Cabinet Ayham Sabra situé 47 rue de Monceau, 75008 Paris, France – SIRENE : 802 287 573 – APE : 6910 Z (activité juridique) – Téléphone :  01 53 96 20 17, E-Mail : [email protected]

Le directeur de la publication : Maître Ayham Sabra

Coordonnées de l’hébergeur du site : Wix.com Inc. 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA. Numéro de téléphone : 1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884 E-mail [email protected]

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août, les traitements de données personnelles collectées à partir du Site Web ont fait l’objet d’une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 1528022.

Les noms et prénoms, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone de l’Utilisateur, inclus afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet Ayham Sabra, sont les seules informations à caractère personnel (ci-après les “Données à Caractère Personnel”) susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courrier électronique.

Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques et à ses membres et elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour pourvoir à ces finalités.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les Données à Caractère Personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également s’opposer au traitement des Données à Caractère Personnel le concernant pour des motifs légitimes. 

Protection des droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet Ayham Sabra à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du propriétaire du site.

Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Responsabilité

Les informations contenues sur le site Internet ne sont données qu’à titre informatif et ne sauraient être constituées comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de service.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et le propriétaire du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

Le Cabinet Ayham Sabra ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, perte de données, perte de programme, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Internet et des informations qu’il contient.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Internet nécessite une autorisation préalable et écrite du Cabinet Ayham Sabra.

Dispositions diverses

Le Site Web est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que le propriétaire du site jugerait utile d’effectuer.

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.

© 2020 Ayham Sabra  

Mention Legales